Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

Question de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée le 14/12/2023

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rétablissement par les autorités maliennes et nigériennes de la double imposition avec la France.

Après le Burkina Faso en août 2023, le gouvernement malien de transition et le gouvernement nigérien mis en place par la junte militaire du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont signé, début décembre 2023, un communiqué conjoint afin de mettre fin aux conventions fiscales signées respectivement par leurs deux pays avec la France depuis une cinquantaine d'années. Ce nouvel affront ne peut rester sans réponse car ses conséquences économiques et financières seront nombreuses pour les Français et les binationaux vivant et travaillant au Niger et au Mali : environ 7 000 de nos compatriotes y sont établis et près de 230 entreprises ou filiales françaises y sont implantées. Cette décision unilatérale aura également des répercussions sur les diasporas nigérienne et malienne en France.

Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'entend prendre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'égard de nos compatriotes établis au Mali et au Niger pour pallier ces révocations de conventions fiscales.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6867

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique